Quota de logement sociaux : le gouvernement montre les dents

En France, 3 millions et demi de personnes sont mal logées. 220 villes ne respectent pas, et sont très loin de le faire, le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU.

En 2014, le nombre de logements sociaux financés en France était de 106.000, soit 9% de moins qu’en 2013.

Ainsi, le gouvernement a décidé de mettre la pression aux villes récalcitrantes : si auparavant, les noms de ces villes qui ne respectaient pas les quotas de logements sociaux n’étaient pas divulgués, en juillet 10 d’entre elles seront « pointées du doigt » afin d’encourager les autres maires « hors la loi » à agir. De plus, d’autres mesures seront prises :

– le préfet se substituera au maire et lui retirera les pouvoirs de gestion immobilière
– il pourra alors acquérir prioritairement (préempter) des terrains vacants et y faire construire des logements sociaux
– il pourra également utiliser des logements vacants du parc privé afin d’y faire habiter à un faible loyer des demandeurs de logements sociaux. La différence de loyer sera payée par la commune au propriétaire.
– de plus, il sera capable d’interdire ou de bloquer toute transaction immobilière.

Cette mesure forte avait déjà été mentionnée par le premier ministre Manuel Valls en Mars, lorsqu’il a présenté son plan pour favoriser la mixité sociale. Il y a aujourd’hui en France 4.3 millions de logements sociaux, et 1.7 millions de foyers sont en attente d’un logement social. La demande est si forte car les prix des loyers ont explosé : depuis 2000, ils ont augmenté de 39% !