Surface privative & habitable : pas de nouvelles definitions

Le débat divisant le secteur de l’immobilier va prendre fin : le ministère du Logement à tranché en annonçant que les surfaces habitables et privatives ne seront pas l’objet d’une nouvelle définition juridique.

Piqure de rappel : quel est le problème ?

La Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) est un texte ambitieux aux impacts juridiques multiples. Parmi les changements entrainés se trouve l’obligation de mentionner la surface habitable en sus de la  surface privative dans toute promesse d’achat ou un compromis de vente signé à partir du 24 juin 2014. Si ces deux mesurages étaient déjà connus de professionnels de l’immobilier, le problème vient d’une modification de l’article 46 de la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 stipulant que « les définitions de ces deux surfaces seront établies ultérieurement par un décret du Conseil d’Etat ».

Ainsi, le secteur était divisé sur la question suivante : faut-il interpréter les textes actuels en vigueur malgré leur ambiguïté ou bien attendre un décret qui viendrait préciser les obligations légales en définissant clairement les termes de surface habitable et privative ?

Face à cette problématique, la FNAIM et la Chambre des diagnostiqueurs recommandaient la prudence en suggérant d’attendre la réponse officielle du ministère pour éviter d’établir des mesurages qui ne correspondraient pas aux requis légaux actuels ou à venir.

La réponse du ministère

Le 17 Avril dernier, Claude Dilain, le sénateur de Seine-Saint-Denis transmettait la question aux services du ministère du logement. Le 29 Avril, le ministère à annoncé que les définitions des surfaces privatives et habitables « ne seront pas modifiées » et que l’obligation de mention des deux surfaces dans les actes de vente s’appliqueraient « sans nécessité d’un nouveau décret ».

En effet, le ministère du logement affirme que les surfaces privatives et habitables sont définies respectivement  par lesarticles 4-1 et 4-2 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 65 et l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Par ailleurs, le ministère précise également que le décret de 1967 sera remis à jour pour être en concordance avec la loi ALUR.

Ainsi est donc résolu le débat qui divisait la profession depuis le 24 Mars, date de promulgation de la loi ALUR.  D’ici au 24 Juin, il serait souhaitable que les professionnels de l’immobilier intègrent le double mesurage dans leurs prestations, afin d’effectuer une transition optimale avant l’échéance légale.

Comment créer un logement Feng Shui à Aix-en-Provence ?

Pas assez lumineux, installés sur des pilotis, avec un garage en dessous… Certains logements – maisons ou appartements – ne sont pas très « Feng shui-friendly », ce concept chinois dont le but est d’harmoniser les énergies de l’environnement. Ils ne permettent pas « la circulation répartie de l’énergie », explique Hélène Weber, Maître de Feng Shui, lors d’une conférence consacrée à sa spécialité le 5 avril, au salon de l’immobilier de Paris. « Si une pente est située en face d’une maison, elle en absorbe l’énergie, illustre l’experte, et l’on ne se sent pas bien à l’intérieur. » C’est pourquoi le Maître de Feng shui a donné une dizaine d’exemples de logements jugés « pas très Feng shui »

1 – IL N’OFFRE PAS D’ESPACE DEVANT (DU CÔTÉ DE L’ENTRÉE)
Plus qu’une pente, un mur, ou un arbre, situé en face de l’entrée de la maison, coupe l’énergie. D’après Hélène Weber, un logement agréablement Feng Shui comporte « une partie ouverte, grande sur le devant, et une partie plus secrète, protectrice, l’arrière. Si vous appliquez ça, vous avez presque tout compris ». Ces deux parties correspondent au yin et au yang de la philosophie chinoise. Le yin étant « le côté hiver, secret, féminin », et le yang représentant « le côté été, vivant, masculin », explique la spécialiste.

2- IL EST TRÈS SOMBRE, OU SUREXPOSÉ AU SOLEIL
Un logement très sombre, caché au milieu des arbres, ou trop lumineux n’est pas très conforme à la philosophie chinoise, car il n’est pas équilibré. « Il n’est que yin, et pas yang », explique Hélène Weber, ou inversement. « Le logement parfait possède un côté salon, bien ouvert, où l’on peut recevoir, et un côté plus protégé, pour dormir. Un côté pour le jour et un autre pour la nuit » précise la spécialiste. De plus, « il faut que toutes les pièces de la maison soient occupées, chacun sait que les pièces sombres sont en général boudées », ajoute-t-elle.

3 – IL EST SITUÉ ENTRE DEUX ROUTES
Parce qu’il n’est pas au calme, avec une partie protégée (yin) et une partie ouverte (yang), un immeuble ou une maison entre deux axes routiers ne correspond pas aux exigences des principes Feng Shui.

4 – IL OFFRE UN GARAGE EN DESSOUS OU EST SUR PILOTIS
« La maison doit être ancrée dans le sol, bien installée, solide et stable », affirme Hélène Weber. Autrement dit : rien ne doit passer en dessous. Ni du vide ni de l’eau (dans le cas d’une installation sur pilotis), ni même un garage. « Si vous avez envie d’un garage, mettez-le plutôt à côté », assure Hélène Weber.

5- IL DONNE SUR LE CLOCHER D’UNE ÉGLISE

« Il faut à tout prix éviter les pointes, précise la spécialiste, les tours, les clochers d’Église, les coins d’immeubles, etc. » En effet, les « pointes » couperaient l’air et « diviseraient les énergies telluriques, créant des perturbations déstabilisantes pour l’habitant ».

6 – IL A DE GRANDS COULOIRS
« Évitez les longs couloirs à tout prix ! Sauf si vous voulez couper les amours et les amitiés », indique l’experte Feng Shui.

7 – UN ÎLOT CENTRAL TRÔNE AU CENTRE DE SA CUISINE
Très tendance, la cuisine américaine avec îlot central « c’est l’enfer du Feng Shui ! », d’après Hélène Weber. « Il ne faut surtout pas de feu ou d’eau dans cet îlot », précise-t-elle. Autrement dit : pas de gazinière ni d’évier. « Le centre de la pièce doit être neutre », explique la spécialiste. Et la neutralité passe par l’absence d’éléments trop forts.

8 – LE CENTRE DU LOGEMENT CORRESPOND À LA CUISINE OU À UNE SALLE D’EAU
Le centre du logement doit lui aussi être neutre, pour convenir aux exigences du Feng shui. En conséquence, ni salle de bain ni cuisine.

9 – IL EST EN FORME DE U OU DE L
La forme du logement, appartement ou maison importe aussi. « La meilleure configuration, c’est le carré ou le rectangle », affirme Hélène Weber. Et la pire ? « Le triangle », répond l’experte. « C’est la forme du stress par excellence. »

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Le palmarès des villes vertes de France

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP) a rendu public les résultats de son enquête établissant le palmarès des villes les plus « vertes » de France. Parce qu’il ne suffit pas de trois arbres et d’une statue en plastique recyclable, le classement est quelque peu surprenant. Sans plus attendre, le classement :

1)      Angers

2)      Nantes

3)      Limoges

4)      Lyon

5)      Metz

6)      Brest

7)      Amiens

8)      Reims

9)      Nancy

10)   Strasbourg

On remarquera la belle performance de la troisième plus grande ville de France, qui échoue juste au pied du podium.  Les critères étaient les suivants :

-Investissement en faveur du végétal : comprenant aussi bien le budget municipal alloué à l’entretien et développement des espaces verts que la présence de murs végétaux dans la ville. Ainsi, si Lyon consacre 2,6% de son budget à ce poste, la ville championne y dédie 5% !

-Biodiversité : La faune et la flore sont-elles variées, des ruches urbaines, des pigeonniers sont-ils mis en place ? La bonne idée en l’occurrence résidait dans le remplacement des tondeuses à gazon municipales par des vaches et autres chèvre : le même résultat, la consommation d’énergie en moins !

-Déchets verts : le traitement des déchets est un véritable filon potentiellement vert. Entre la distribution gratuite d’appareils à compostages, la promotion du tri sélectif ou encore l’efficience dans le traitement des déchets recyclables, Paris et Brest auront su tirer leur épingle du jeu.

-Promotion du végétal : Visite guidée des espaces verts,  festivals « bio » dédiés à la nature, démarches pédagogiques de sensibilisation à l’environnement … Là encore, Angers s’est donné les moyens de ses ambitions avec un programme étalé sur toute l’année faisant l’apologie du respect de Mère Nature.

Au regard de tous ces éléments il n’est pas étonnant qu’Angers décroche la première marche du podium. Ainsi, ses habitants bénéficient de 51m² d’espaces verts par personne, soit 20m² de plus que la moyenne nationale !

Transmettre un bien immobilier efficacement : le démembrement de propriété

Bien qu’encore peu connu, le démembrement de propriété vous permet de garder l’usufruit de votre logement (c’est-à-dire la possibilité de continuer à l’occuper ou de le louer), tout en cédant la nue propriété à vos héritiers.

Gros avantage du dispositif : les droits de donation à régler ne sont alors plus calculés selon le barème classique mais ne s’appliquent plus que sur la seule valeur de la nue-propriété que vous transmettez, et celle-ci dépend aussi de l’âge du donateur au moment de l’acte : elle s’élève à 40% du prix du bien si vous avez moins de 51 ans au moment de la donation, à 50% si vous avez moins de 61 ans, à 60% si vous avez moins de 71 ans, à 70% si vous avez moins de 81 ans,.. Ainsi, plus vous donnez jeune la nue-propriété d’un bien, moins les droits à payer seront élevés. Et cela peut même permettre dans certains cas d’annuler l’impôt dû.

Au moment de votre décès, les nues-propriétaires récupèreront, en effet, l’usufruit sans aucune autre somme à régler aux impôts.

> Attention aux pièges

Avant de vous lancer dans ce type d’opération, prenez toutefois deux précautions : tout d’abord, ne transmettez que la part de votre patrimoine qui est superflue, car une fois la donation effectuée, vous ne pourrez plus récupérer votre bien.

Ensuite, sachez que la vente  du bien ainsi démembré nécessite l’accord conjoint de l’usufruitier et du ou des nues-propriétaires. Ainsi, en cas de conflit ultérieur, vous pourrez vous retrouver bloqué avec l’impossibilité de vendre un bien dont vous êtes usufruitier si l’un de vos enfants nue-propriétaire s’y oppose. « Le nue-propriétaire et l’usufruitier ne sont pas en indivision. Il s’ensuit que s’ils ne s’entendent pas, aucun des deux ne peut exiger le partage du bien », précise Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. C’est la raison pour laquelle les notaires déconseillent très fortement de transmettre une résidence principale sous cette forme.

> Une répartition des charges et des impôts précise

Notez enfin que la règle veut que les charges liées au logement soient réparties égalitairement entre nue-propriétaire et usufruitier, à l’instar du modèle propriétaire-locataire. Ainsi l’usufruitier règle les factures liées à l’entretien courant du bien, les charges de copropriété et la taxe d’habitation. Le nue-propriétaire devant payer les gros travaux de réparation (ravalement, réfaction de toiture,…) et la taxe foncière.

Le plus sage reste cependant de signer devant notaire une convention qui règle les détails de prise en charge des dépenses par chacune des deux parties : « cela évite des problèmes en cas d’éventuelle brouille future », conseille Christophe Villin, président de la chambre des notaires des Côtes d’Armor.

LOI ALUR : LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT

Trêve hivernale, garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, locations meublées… Après de longues tractations, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014.

Ce qui change maintenant :

Pour tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi

• Travaux du propriétaire en cours de bail (le locataire doit laisser les travaux se faire dans le logement qu’il occupe, une réduction de loyer proportionnelle devant être appliquée si ces travaux durent plus de 21 jours).
• Délais de prescription (ce délai passe désormais à 3 ans pour les impayés de loyers ou de charges ou toute action dérivant d’un contrat de location ; par contre, pour les réévaluations annuelles de loyer, le délai passe à 1 an).
• Locations meublées (obligations des bailleurs et des locataires, compétence de la commission de conciliation sur les litiges relatifs aux meublés).
• Trêve hivernale des expulsions locatives (du 1er novembre au 31 mars).

Pour les contrats de location signés à partir du 27 mars 2014

• Justificatifs des charges locatives (les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition du locataire pendant 6 mois).
• Congés (si le congé émane du locataire, ce dernier bénéficie du préavis réduit à 1 mois s’il obtient un logement social, s’il est bénéficiaire de l’AAH ou pour des raisons de santé ; si le congé émane du bailleur en cas de vente ou de reprise, les conditions liées à l’âge et aux revenus des locataires protégés sont assouplies au profit du locataire, les bailleurs qui achètent un logement occupé ne pouvant plus donner congé immédiatement au locataire pour revendre ou reprendre le bien).
• Dépôt de garantie (le délai de restitution passe à 1 mois quand l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, les intérêts dus en cas de retard sont de 10 % du loyer – hors charge – par mois de retard).
• Colocation (création d’un contrat type pour les colocations, les règles de solidarité des colocataires et de leurs cautions changent : au départ d’un colocataire, lui et sa caution, ne peuvent pas être solidaires des loyers plus de 6 mois après la délivrance du congé en bonne et due forme).
• Locations meublées (régime aligné en partie sur celui des locations vides).

Qu’est-ce que le Crowdfunding immobilier?

Ce terme quelque peu barbare ne vous inspire rien ou vous dit vaguement quelque chose ? De fait, ce mot n’est arrivé dans notre vocabulaire que très récemment. Pourtant, il serait intéressant de comprendre ses tenants et aboutissants, car ce concept pourrait réellement changer la face du financement immobilier !

Crowdfunding, l’alternative aux établissements financiers

Il s’agit d’une expression anglaise que l’on pourrait traduire littéralement par « financement par la foule ». En clair, c’est un concept participatif où chacun peut contribuer librement au financement d’un projet.

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de crowdfunding  dans l’industrie musicale. En proposant une maquette de démo sur un site spécialisé, des artistes parviennent à monter un plan de financement couvrant tout ou partie de la production de leur album grâce à des internautes intéressés. Dès lors que l’album est sorti et qu’il génère des bénéfices, les particuliers qui ont participé au financement sont rémunérés au prorata de leur contribution initiale.

Depuis, le crowdfunding fait des émules et beaucoup d’artistes, d’inventeurs mais aussi d’entreprises contournent l’institution classique du prêt bancaire et invitent les particuliers à « miser » sur leurs créations pour pouvoir faire aboutir leur projet.

Et pour l’immobilier, comment ça marche ?

Les premiers sites de crowdfunding immobilier sont apparus en France depuis une douzaine de mois et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils concrétisent les projets dont ils sont porteurs. Tout comme pour les sites de financement participatif habituels, il suffit de choisir parmi les projets immobiliers proposés et cliquer pour investir sur un bien. Si une mise de départ de 1000€ minimum est souvent requise, sachez que ce versement sera bloqué sur un compte qui ne sera débité qu’une fois la totalité du montant nécessaire réuni.

Vous devenez alors copropriétaire de ce bien avec tous les autres contributeurs. Et une fois que les logements ou les locaux de ce logement seront loués, vous toucherez des rendements locatifs mensuels exemptés de frais de gestion.

Le crowdfunding immobilier est-il sûr et rentable ?

Certes, les débuts récents de ce dispositif sur le marché ne confèrent pas le recul nécessaire pour évaluer le succès d’un tel montage financier sur le long terme. En revanche, sachez que ce type de projet participatif est contrôlé et surveillé de près par les autorités. Les sites eux-mêmes travaillent en concomitance avec des établissements bancaires traditionnels pour financer en partie ces projets immobiliers. De nombreux particuliers y voient là un placement transparent et une rémunération plus qu’attractive puisque la rentabilité s’élève en moyenne à 10 % par an !

10 idées reçues sur l’immobilier Parisien

La Chambre des Notaires de Paris-Ile-de-France a effectué une étude approfondie sur l’évolution des prix en Ile-de-France et plus particulièrement à Paris sur les 20 dernières années. Mais elle a aussi défini le profil des acquéreurs et la rentabilité générale de la pierre… Voici 10 idées bien connues  du public mais pas toujours vraies…

– Malgré les dépressions financières successives de 2008 (celle des subprimes) et 2010 (celle des dettes souveraines), l’immobilier demeure un placement rentable : VRAI.
Sur le long terme, les prix ont enregistré de fulgurantes hausses, effaçant systématiquement les mouvements de baisse ponctuels. En Ile-de-France, tous logements confondus, les prix ont été multipliés par environ 2,65 entre 1996 et 2013. L’augmentation des petites surfaces (studios et 2-pièces) a dépassé celle des grandes surfaces à partir de 2004.

– La crise financière de 2008 a marqué le début de la rectification des prix : FAUX.
Avant même la crise liée à la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, les volumes de ventes de logements anciens avaient déjà commencé à décroître, en raison des difficultés de financement vécues par les ménages, face à la hausse drastique des prix. Depuis l’an 2000, la baisse de solvabilité des acquéreurs s’intensifiait, d’une année sur l’autre.

– Lorsque les volumes de transactions décroissent, les prix baissent : VRAI.
Une corrélation a été vérifiée entre le volume de ventes d’appartements anciens à Paris et l’évolution des prix, inflation exclue. Historiquement, les prix décrivent une tendance baissière lorsqu’il y a moins de 30.000 transactions annuelles (comme en 2013).

– Les écarts de prix entre arrondissements parisiens se sont resserrés : VRAI.
Si la hiérarchie n’a pas été bouleversée, les prix des différents arrondissements s’inscrivent désormais dans une fourchette qui s’est réduite, car les secteurs nord-est ont comblé leur retard. En 2013, le 6ème arrondissement, (le plus cher, 12.320 €/m²), n’est plus « que » 1,83 fois plus cher que le 20ème, le plus abordable ( soit 6.730 €/m²). En 1991, le 6ème était alors 2,14 fois plus cher que le 18ème arrondissement (alors le meilleur marché de la capitale).

– Les petits appartements ont vu leur prix grimper plus rapidement que les grands : VRAI.
Le prix des studios a été multiplié par 3,21 entre 1996 et 2013, contre un coefficient de 2,84 pour l’ensemble des appartements et 2,73 pour les grandes surfaces (5 pièces et plus). A Paris, les prix des studios ont été multipliés par 3,65 contre 3,08 pour les 5-pièces.

– La baisse des taux d’intérêt des crédits immobiliers a permis d’absorber le choc de la flambée des prix : FAUX.
Entre 1996 et 2008, la mensualité de remboursement d’un prêt immobilier a chuté de 40 % tandis que dans le même temps, le revenu par ménage augmentait de 10 %, soit une hausse de 86 % de la capacité d’achat des acquéreurs. Mais parallèlement, les prix de l’immobilier ont grimpé de 150 %.

En valeur constante, les prix dans Paris intra-muros ont plus que triplé en 30 ans », souligne la Chambre des Notaires de Paris.

– Les Parisiens sont moins souvent propriétaires que l’ensemble des Français : VRAI.
La majorité des Parisiens sont locataires dépendant du parc privé ou du parc social. Seul un Parisien sur trois (33 %) et moins d’un Francilien sur deux (47 %) étaient propriétaires de leur résidence principale en 2009, une proportion en hausse par rapport à 1999 (44 %) mais tout de même très en-dessous de la moyenne nationale (58 %).

– Les acheteurs sont plus âgés et plus fréquemment cadres : VRAI.
De 1996 à 2013, l’âge médian des acquéreurs d’appartements anciens à bondi de 36 ans à 40 ans en Ile-de-France (contre 37 ans à 39 ans pour les maisons). Cadres et professions intellectuelles supérieures sont surreprésentés, passant de 27 % des acquéreurs de logements anciens en 2001 à 38 % en 2013.

– Ce sont les achats des étrangers dans la Capitale ont fait grimper les prix : FAUX.
Les acquéreurs étrangers, résidents et non résidents confondus, ont réalisé seulement 8,3 % des transactions en Ile-de-France en 2013, contre  un petit 5,3 % en 1996. La part des non-résidents est en recul constant et ne représentait que 3 % des ventes à Paris l’an dernier. Et depuis 2010, ils sont devenus vendeurs nets (ils revendent plus de biens qu’ils n’en achètent).

– Les acquéreurs étrangers sont majoritairement russes et saoudiens : FAUX.
Les acquéreurs étrangers les plus nombreux sont les Italiens (19,7 %), suivis par les Chinois (7,1 %), les Américains (7 %), les Algériens (5,3%) et les Britanniques (5,3 %). Pour les étrangers résidents, le trio de tête est identique. Pour les non-résidents, les Italiens (7,3 %) devancent les Américains (3 %) et les Libanais (2,5 %).

Loi Duflot : L’UMP saisit le Conseil Constitutionnel

Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l’encadrement des loyers.

 Les parlementaires font objection à plusieurs points clés du texte « Accès au logement et urbanisme rénové » (Alur) adopté par le Parlement le 20 février 2014.

Les sénateurs UMP estiment ainsi dans leur communiqué que l’encadrement des loyers, prévu dans les zones « tendues », entraîne « une limitation des conditions d’exercice du droit de propriété » qui n’est ni proportionnée ni « conforme à l’intérêt général ».

Les députés jugent de leur côté qu’il y a eu « une absence de clarté et de sincérité du débat » lors de l’examen de l’article qui instaure une garantie universelle des loyers (GUL) et a été totalement réécrit lors des navettes entre les deux assemblées.

Ils estiment aussi que l’article 1er de la loi, sur les relations propriétaire-locataire « crée une rupture d’égalité entre propriétaire et locataire », au profit de ce dernier, et porte atteinte à « la liberté contractuelle ».

Sénateurs et députés contestent plusieurs autres points, comme la mise en place d’un régime d’autorisation préalable de changement d’usage à la location de meublé ou encore le fait que les marchands de listes ne puissent proposer que des logements dont ils ont l’exclusivité.

LES FRANÇAIS REPRENNENT CONFIANCE EN L’IMMOBILIER

La mouture 2014 du baromètre Ipsos pour Nexity sur les Français et le Logement démontre une certaine décrispation concernant les problématiques liées au logement, les sujets les plus préoccupants étant ceux liés au chômage, l’emploi et le pouvoir d’achat.

Loin derrière l’emploi et les soucis économiques, le logement n’est cité que par un Français sur cinq (20%, en hausse de 2 points par rapport à septembre 2011) comme le sujet le plus préoccupant du moment, et arrive en bas de classement, en 9e position devant l’environnement. Pourtant, la situation en la matière continue d’être jugée malaisée puisque 78% des Français pensent qu’il est difficile de trouver un logement aujourd’hui en France. Il semblerait cependant que le pire soit derrière nous.

Ainsi, cette proportion, bien que toujours élevée, est en baisse de 5 points par rapport à septembre 2013, mais reste à proximité du niveau de janvier dernier. De même, le pressentiment comme quoi les choses en matière de logement vont plutôt se dégrader a cessé d’augmenter depuis plus d’un an, et c’est désormais le pronostic d’un statu quo qui domine.

Les estimations quant à l’évolution des prix va dans le même sens, puisque de plus en plus de Français pensent que les prix vont baisser à l’achat : 29% dans le neuf et 47% dans l’ancien, en hausse de 8 points pour chacun.
En ce qui concerne le secteur locatif, les évolutions sont moins importantes : 6 points de plus chez ceux qui pensent que les prix vont baisser dans le neuf (17%) et 3 points de plus pour l’ancien (26%). Le pronostic d’une hausse des prix des logements en location est donc toujours largement majoritaire, respectivement 72% et 58%, mais affiche son niveau le plus bas depuis le début du baromètre en septembre 2011.

En conséquence, la limitation de la hausse des loyers reste, selon les Français, la priorité des actions à entreprendre en matière de logement (45%) mais elle baisse de 4 points. La limitation de la hausse des prix à l’achat baisse également de 2 points, au 3ème rang des priorités, derrière un objectif plus qualitatif d’efficacité énergétique (« rendre les logements plus économes en énergie », une priorité pour 35% des Français, + 3 points). La construction de nouveaux logements figure quant à elle au 4^ème  rang des priorités (25%, +1point).

Sur ce point, les Français considèrent que la meilleure façon de favoriser la construction de logements serait d’aider l’accession à la propriété (31%, -2 pts) mais également de fluidifier le foncier en libérant des terrains appartenant à l’Etat (28%, -2 pts). La proportion de Français qui citent l’incitation fiscale à l’investissement immobilier (17%) est en hausse de 3 points, l’accélération des procédures administratives pour l’obtention d’un permis de construire (13%) en hausse de 1 point et le financement par de l’argent public de la construction de logements de 2 points, arrivant à 7% seulement.

UN LOGEMENT TROP EXIGU REPRIME LE DESIR D’ENFANTS

Quand avoir un enfant ? Et combien ?  L’Unaf (Union nationale des associations familiales) a interrogé les Français sur leur désir d’enfants dans une enquête à laquelle 11.000 familles ont répondu. Elle révèle notamment qu’une grande partie des Français n’a finalement pas eu le nombre d’enfants désiré initialement, la plupart d’entre eux ayant revu leur souhait à la baisse après une première naissance : 68 % des personnes sondées déclarent qu’elles n’ont pas eu le nombre d’enfants qu’elles désiraient et 53 % en auraient voulu plus.

Un logement adapté pour 60 % des sondés

Au plan matériel, deux critères sont essentiels avant l’arrivée de Bébé 1^er  : un emploi et un toit. Ainsi, pour 60 % des sondés, il est important d’avoir un logement adapté avant d’avoir un enfant (50 % dans le Doubs et 68 % dans le Pas-de-Calais) et pour 43 % (38 % dans le Pas-de-Calais et 54 % dans l’Oise), avoir un travail stable est obligatoire. Autre critère, les Français citent la stabilité du couple parental pour 57 % d’entre eux comme préalable à l’arrivée de la progéniture. Et pour les 53 % de Français qui ont eu moins d’enfants que prévu, si 33 % se sont estimés trop âgés, 28 % citent le logement trop exigu comme frein, à égalité avec le coût lié à l’éducation d’un enfant supplémentaire.

Le logement, un frein pour 34 % des Français

De manière générale, 34 % des Français citent le logement comme frein à la concrétisation d’un désir d’enfant (22 % dans le Jura et la Manche, 36 % dans l’Oise) : « Concernant le logement, le niveau élevé des prix et des loyers ou les délais d’attente pour un logement social peuvent être décourageants, souligne l’Unaf. De plus en plus, la contrainte financière pèse sur le choix d’un logement, ce qui ne permet pas aux familles de se projeter ou de construire leur projet familial ». Mais c’est la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale qui a été le principal obstacle pour 40 % des personnes interrogées.

Premier ou troisième enfant, s’agrandir

L’arrivée de la progéniture semble plutôt bien maîtrisée par les Français : les deux-tiers d’entre eux (58 % dans l’Oise et 70 % Seine-Maritime) ont eu leur premier enfant au moment voulu, 71 % pour le deuxième enfant et 63 % pour le troisième enfant. Quand le calendrier souhaité n’a pas été respecté, c’est évidemment lié en grande majorité à la difficulté de concevoir un enfant pour certains couples. Mais pas seulement : la question du logement se pose en seconde position lors de l’arrivée du premier et du troisième enfant, ce qui implique souvent pour les couples de voir déménager pour louer ou acheter un logement plus grand.