Comment payer moins d’impôts en réduisant sa facture énergétique ?
Les travaux de rénovation des logements sont déductibles des impôts lorsqu’ils concourent à faire des économies d’énergie. Au quotidien, ils font baisser les factures d’électricité, de gaz ou de fioul et à terme, ils valorisent le bien sur le marché immobilier. Si l’on ajoute qu’ils sont finançables avec un éco-prêt à taux zéro et monnayables grâce aux méconnus certificats d’économie d’énergie, propriétaires et locataires, ne passez par à côté ce quinté gagnant.Pour des raisons écologiques, le « Grenelle 1 » a fixé pour objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments de 38 %, au minimum d’ici 2020 et, à cette fin, de rénover 400 000 logements, par an, à compter de 2013. Pour y arriver, le Gouvernement à instauré un outil incitatif : le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) qui offre aux contribuables la possibilité de déduire de leurs impôts, une partie du montant de leurs travaux .
Pour renforcer son but, le législateur a érigé la performance énergétique des logements en levier de négociation des prix. Depuis le 1e janvier 2011, toutes les annonces immobilières, de vente comme de location, mentionnent le classement énergétique du logement avec une note allant de A (peu énergivore) à G (très énergivore), issue du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis, le prix de l’immobilier gros consommateur d’énergie tend à baisser. D’autant que le montant du PTZ + (Prêt à taux zéro), accordé aux primo-accédants, est majoré jusqu’à 143 600 €, en cas d’achat d’un bien immobilier peu énergivore, ce qui influence grandement les acheteurs.
Parallèlement, ces dix dernières années, le propane a augmenté de 74 %, le fioul de 62 %, le gaz de 74 % et l’électricité de 8 % (pour connaître les pistes à explorer pour faire baisser votre facture, en fonction de l’énergie utilisée.
Tous ces facteurs convergent au même point : il est devenu financièrement pertinent de se soucier de la consommation d’énergie de son habitat et autant en profiter pendant que l’État participe aux dépenses.
Une fiscalité plus contraignante, mais plus incitative
Créé en 2005, le CIDD a rencontré un succès tel – il a pesé dans les caisses de l’État à hauteur de 2,6 milliards € en 2010 – que le dispositif est, chaque année, rogné par les pouvoirs publics, en exigeant des équipements de plus en plus performants ou en baissant les taux. Le projet de loi de finances pour 2012, n’échappe pas à la tendance en rabotant de 10 % tous les crédits d’impôts. Ceci dit, il ouvre la possibilité de gagner 10 points sur le taux du crédit d’impôt en réalisant un « bouquet » de travaux, pour les dépenses engagées à partir du 1e janvier 2012. Alors, autant s’organiser en fonction… Avec le CIDD version 2012 de 11 à 45 % du coût des équipements seront déductibles des impôts dus (pour connaître le taux du CIDD applicable pour chaque équipement en 2012, et ceux encore applicables jusqu’à fin 2011).
Surtout, la fin de l’année 2012 sonnera le glas du bénéfice du CIDD pour les logements récents, c’est-à-dire achevés depuis moins de deux ans, alors qu’il est prolongé jusqu’en 2015 pour les autres.
Autre avantage, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30 000 € auront, à partir du 1e avril 2012, la possibilité de cumuler le CIDD avec l’éco-PTZ (Prêt à taux zéro accordé pour financer des rénovations thermiques), allongé au passage à 15 ans, contre 10 auparavant, pour offrir des mensualités de remboursement plus douces à l’emprunteur.
Un avantage fiscal ouvert à tous
Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, et même bailleurs louant à titre de résidence principale sans discontinuité pendant cinq ans, peuvent profiter du CIDD.
Pour les logements occupés par le contribuable, les dépenses sont plafonnées, pour une période de cinq ans consécutifs entre le 1e janvier 2005 et les 31 décembre 2015, à 8000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Au-delà de la période de cinq ans, le plafond se reconstitue et en cas de changement de résidence principale, de mariage, de divorce ou de décès du conjoint, un nouveau plafond s’ouvre.
Pour les logements donnés en location, la dépense est plafonnée à 8 000 € par logement pour la période allant du 1ejanvier 2009 au 31 décembre 2015. Au cours d’une même année, le bailleur peut bénéficier du crédit d’impôt pour trois logements.
Les travaux effectués dans les immeubles collectifs, ne sont pas oubliés. Chaque copropriétaire bénéficie de l’avantage fiscal en fonction de la quote-part de travaux réglée.
Attention, certaines dépenses sont réservées aux logements achevés depuis plus de deux ans, comme la pose d’une chaudière à compensation ou l’isolation thermique (pour connaître les travaux éligibles en fonction de l’âge du logement.
Eviter les écueils, dès le stade du devis
L’avantage fiscal procuré par le CIDD est tel que le fisc contrôle sérieusement les déclarations des contribuables qui en profitent. En cas de manquements, le redressement est inévitable.
La facture des travaux établie par le professionnel doit comporter les normes et critères techniques de performance, l’adresse des travaux, leur nature, la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt et la date des différents paiements. Par exemple, la facture de travaux d’isolation thermique doit dissocier ceux effectués sur les parois extérieures et ceux sur les parois intérieures et indiquer le nombre de mètres carrés rénovés. Pour éviter les déconvenues, il est préférable de faire valider, au stade du devis de l’entreprise, que tout est en bonne et due forme. L’Adil ou un Espace Info énergie, sont à même de vous renseigner avant tout engagement de travaux.
Il est judicieux de privilégier un professionnel ayant obtenu le label Qualit’Enr qui se décline en Qualibois (chauffage au bois), Qualipac (pompes à chaleur), Qualisol (solaire thermique) et QualiPV (solaire photovoltaïque). La Capeb(Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a également mis en place son label Éco-artisan.
D’ailleurs pour clarifier les choses, l’Ademe (Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est sur le point de sortir le label « Quali Grenelle » destiné à rendre plus lisible les labels de qualification des entreprises. A terme, il devrait conditionner l’obtention des aides liées aux travaux d’économie d’énergie (pour avoir une vision de ce que pourrait devenir la maison écologique de demain.
Il faut savoir également que le DPE n’a qu’un rôle informatif et qu’il ne suffit pas pour évaluer l’ensemble des besoins en travaux d’économie d’énergie. Pour avoir une véritable analyse des déperditions énergétiques, il est préconisé de consulter un bureau d’études thermiques. Tout est désormais quantifiable… (pour connaître les pourcentages d’économie réalisables sur la facture énergétique grâce aux travaux et l’amélioration de la notation sur le DPE.
Valoriser ses travaux avec les certificats d’économie d’énergie
Outre le CIDD, l’éco-PTZ, la valorisation du bien immobilier et les économies d’énergie à la clef, les rénovations thermiques des habitations peuvent être monnayées, grâce aux certificats d’économie d’énergie. Mécanisme méconnu mais bel et bien réel, depuis 2005, les fournisseurs d’énergie sont astreints à moins polluer, soit en réduisant la facture énergétique de leurs bâtiments, installations ou méthodes de production, soit en rachetant des certificats d’économie d’énergie générés par les travaux faits chez les particuliers. Ainsi, les enseignes Leclerc et Auchan (fournisseurs d’énergie avec la vente de carburant) ont proposé à leurs clients d’échanger leurs certificats d’énergie, c’est-à-dire leurs travaux de rénovation thermique, contre des bons d’achat (environ 400 € pour une chaudière à condensation, 850 € pour l’isolation de 150 m2 de toiture). Total a choisi de les échanger contre des chèques fioul. Le montant alloué dépend de l’ampleur des travaux. Or, ça tombe bien, les exigences de performances sont similaires à celles requises pour l’obtention du CIDD.
Même si le « certificat d’économie d’énergie » n’est pas un document papier palpable, il peut rapporter des sommes non négligeables (pour estimer le gain des certificats d’économie d’énergie, en fonction des travaux réalisés et la procédure à suivre.
