Comprendre le dispositif Pinel 2018
Largement plébiscitée par les investisseurs depuis son lancement en 2015, la loi Pinel est un dispositif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif. Pour ceux qui souhaitent se lancer, les informations ci-dessous les aideront à bien comprendre cette disposition.
Investissement dans le neuf et dans l’ancien
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, les investisseurs doivent acquérir un logement neuf ou en VEFA. Pour le cas d’un immeuble en cours d’achèvement, celui-ci doit respecter un certain niveau de performance énergétique, et les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivant la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition. Cette règle concerne surtout les achats effectués après le 1er septembre 2014.
Par ailleurs, les logements acquis en vue de la réalisation de travaux de rénovation sont également éligibles à la loi Pinel. Comme dans les cas précédents, ceux-ci doivent respecter, entre autres, des critères de décence et de performance techniques. Et le plus important, leurs propriétaires ne sont pas autorisés à les utiliser, ni les occuper, à quelque titre que ce soit, depuis l’achèvement des travaux, s’ils veulent bénéficier de la réduction d’impôt. À noter que cette dernière est calculée sur le prix d’achat du bien immobilier dans la limite d’un plafond par mètre carré de surface utile fixé à 5 500 euros. Un contribuable ne peut pas investir à plus de 300 000 euros par an. En outre, le taux de réduction varie également en fonction de la durée prévisionnelle de location du bien. C’est 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans.
La loi Pinel propose des possibilités locatives élargies
Pour bénéficier de la réduction fiscale régie par le dispositif Pinel, le propriétaire doit mettre son bien, nu, en location, à titre de résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans. Comme il a été susmentionné, cet engagement va déterminer le taux de la réduction d’impôt.
La loi Pinel autorise les contribuables français à louer le bien à leurs proches (ascendants ou descendants), sous réserve qu’ils ne soient pas membres d’un même foyer fiscal. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, en tant que propriétaire du bien, vous devez aussi choisir vos locataires en fonction de leurs ressources. Sachez que le dispositif exige un certain plafond. Prenons le cas d’une personne seule. Pour un bien en zone A bis, le revenu du locataire ne doit pas dépasser 37 126 euros. En zone A, c’est 37 126 euros, et 30 260 euros en zone B1. Ces limites augmentent en fonction de la situation du locataire, selon la composition de son foyer (en couple, avec ou sans enfants…) et la localisation du logement. Pour information, les ressources prises en compte sont celles du Revenu Fiscal de Référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’année N-2 précédant celle de la signature du contrat de location.
