Du nouveau pour les immeubles en copropriété : le diagnostic technique global bientôt obligatoire

Posté par Active Diag le 3 Avr, 2015 dans Actualités | Aucun commentaire

Le Diagnostic Technique Global

Un nouveau diagnostic pointe le bout de son nez. Mis en place par la loi Alur, adoptée le 20 Février 2014, le Diagnostic Technique Global vise les immeubles en copropriété.

Dans quel but ?

Il a été mis en place dans le but d’informer les copropriétaires de l’état général du bâtiment, afin d’envisager d’éventuels travaux, mais également de faciliter la gestion des copropriétés, et de favoriser la transition énergétique.

Il remplacera le diagnostic préalable à la mise en copropriété, et sera beaucoup plus complet.

Qu’est-ce que c’est, et pour qui?

Avant Janvier 2017, ce sont les immeubles construits depuis plus de 15 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété qui devront réaliser ce diagnostic. Il contiendra alors la description de l’etat apparent de la solidité du clos et du couvert, des conduits et canalisations collectives, ainsi que des équipements communs et de sécurité.

A partir de Janvier 2017, ce seront les immeubles ayant été construits depuis plus de 10 ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété qui sont concernés.
De même, les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité seront soumis au diagnostic technique global, qui sera alors demandé par l’administration.
Enfin, tous les syndicats de copropriétaires d’immeubles devront faire réaliser un vote pour décider ou non d’effectuer un Diagnostic Technique Global.

Dans ces cas là, le DTG contiendra alors :

Une analyse de l’état des parties communes et des équipements communs de l’immeuble
Un état de la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.
Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
Évaluation du coût et liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant ceux qui devront être menés dans les 10 prochaines années.

Attention : ces informations entreront en vigueur sous réserve de la parution des textes d’application…

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