Encadrement des loyers : qui en pense quoi?
L’encadrement des loyers, on en a tous entendu parler. On rappelle comment ça marche : un loyer médian sera fixé pour chaque zone d’un quartier, et lorsqu’un logement sera proposé en location, son loyer ne pourra pas dépasser ce loyer médian de +20% ou lui être inférieur de 30%. de Le but, c’est d’empêcher l’abus des prix des loyers.
Cette mesure a été annoncée initialement pour le 1er trimestre 2015, mais est attendue finalement pour cet été, et au lieu d’être effective dans plusieurs villes en situation tendue, ce sera le cas uniquement à Paris, à titre d’expérimentation.
Qui pense quoi
— Les professionnels
Selon l’Observatoire des loyers Clameur, c’est trop peu, et trop tard. L’érosion des loyers est déjà effective et ils auraient diminué dans 60% des villes de plus de 145.000 habitants. Chose que Jean Perrin, président UNPI, confirme : « nous voyons de plus en plus souvent des propriétaires baisser le loyer« . En effet, ce sont plutôt les charges qui ont beaucoup augmenté.
De plus, il estime que cela créerait des inégalités car à un niveau égal de loyer, les populations modestes auraient les moins bons dossiers, et n’auraient pas accès aux logements les plus attrayants. De plus, le découpage des zones n’est « pas très affiné« , ainsi ils risquent de se retrouver confinés dans celles qui sont les moins demandées.
Ils pensent que la mesure pourra freiner la progression des loyers dans 20% des cas, mais surtout dans les plus grands appartements, ce qui profitera aux plus aisés, et provoquerait dans 11,8% des cas des loyers relevés, tandis que certains professionnels présument que cette mesure n’aura finalement pas d’effet, si ce n’est « écrêter les loyers hors normes« . Cela devrait alors jouer selon eux sur les petites surfaces comme les studios ou le prix du m² est très élevé…
Le CAE, conseil d’analyse économique, a quant à lui des doutes : peu de critères sont retenus alors que les biens sont parfois très différents. Par exemple, la localisation au sein d’un quartier, la qualité des immeubles et des installations, la distribution des pièces, la luminosité, et le fait qu’il y aie ou non un ascenseur, ne rentrent pas dans le barème… Sont pris en compte seulement la localisation, la surface, le nombre de pièces, et la date de construction.
Foncia demande des mesures alternatives. L’entreprise immobilière estime que cela aura un impact négatif sur l’offre locative, la relance de l’investissement immobilier, et l’entretien du parc existant. Cela va contribuer selon eux à la dégradation du parc locatif, étant donné que les propriétaires seront moins incités à entretenir.
Selon l’Agence Century 21, « c’est une mesure purement politique« , qui « risque d’avoir des effets négatifs sur le marché » et pourrait se révéler « néfaste pour ceux qu’elle est sensée protéger« . Ce dispositif n’est « pas adapté à Paris » qui est un « marché de pénurie où les déménagements sont rares« .
Pour le réseau Laforêt et son directeur exécutif Yann Jehanno, cela n’est pas une bonne idée car les propriétaires qui louaient en dessous du loyer médian seront « tentés de l’augmenter« . De plus, cela risque de favoriser les mauvaises pratiques, comme les versements d’argent liquide par exemple.
Le président réseau Orpi, Bernard Cadeau, pense que cela enverra « un signal négatif à ceux qui seraient tentés d’investir« , et que cela va multiplier les contentieux entre les locataires et leurs bailleurs, et provoquer la fuite des investisseurs, qui préféreront alors se tourner vers l’Espagne ou bien mettre des capitaux dans leur assurance vie, puisque la rentabilité locative devrait beaucoup diminuer. Ce serait alors déstabilisateur pour le secteur privé locatif.
— Les Français
56% d’entre eux y sont favorables et voudraient voir l’encadrement des loyers dans toutes les grandes villes, selon un sondage réalisé par Ipsos pour la fondation Abbé Pierre.
50% des propriétaires sont indifférents et estiment que cette mesure ne changera rien à leur situation. 20% craignent de perdre leur liberté, et 19% espèrent ainsi obtenir un point de repère pour fixer leur loyer. 11% ont peur d’une perte de rentabilité et 11% également penseraient à le retirer du marché.
Quant aux locataires, seulement 21% jugent leur loyer « peu élevé« , et 56% le trouvent « élevé mais supportable« . 33% y voient une assurance de payer leur loyer au juste prix.
— Les Politiques
Ian Brossat (PCF), adjoint à la maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement, a déclaré que la mesure s’appliquerait car elle était « réclamée par une majorité de parisiens« .
Martine Aubry, maire (PS) de Lille, estime que l’encadrement des loyers est une nécessité absolue à Lille, elle désire que le dispositif soit accessible sur une base de volontariat.
François Fillon, candidat à la primaire UMP pour la présidentielle 2017, veut supprimer l’encadrement des loyers. Il estime que la loi Alur est « la loi la plus néfaste votée depuis le début du quinquennat de François Hollande ».
Manuel Valls (PS) a décidé d’appliquer l’encadrement seulement à Paris et à titre expérimental. Il estime pour l’instant que cela provoquerait « trop d’incertitudes pour les investisseurs » et que « les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois voire des années ».
Pour Cécile Duflot, ex-ministre du logement, la décision du premier ministre de limiter l’encadrement à la ville de Paris seulement est « inouïe », et qu’il a cédé « en oubliant des centaines de milliers voire de millions de personnes qui souffrent de la crise du logement ».
Stephane Trousset, président (PS) du Conseil Général Seine-Saint-Denis, a déclaré avec des élus communistes, Front de Gauche et Ecologistes, qu’il était « inacceptable et contre productif pour nos territoires que les loyers soient encadrés seulement dans la capitale »
Pour Luc Carvounas, Maire d’Alfortville (Val de Marne), « l’urgence est maintenant de relancer la construction de logement, or c’est une mesure qui fait peur aux promoteurs. »
Qui a « tort » qui a « raison » ? Assez difficile de se faire une idée sur l’encadrement des loyers…
Et vous, qu’en pensez vous ?
Merci pour votre lecture ! Pour réaliser un devis gratuitement à propos de vos diagnostics immobiliers, ou obtenir une information, vous pouvez nous contacter au 04.91.49.74.80. Un expert diagnostiqueur immobilier vous répond de 8h30 à 20h tous les jours de la semaine !
