La loi Macron, ses principales mesures : travail dominical, transports, professions libérales…
La loi Macron, projet de loi « pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques » fait beaucoup parler d’elle. Émanant du premier ministre de l’Economie, elle va être discutée à l’Assemblée pendant deux semaines. Elle a pour but de moderniser l’économie française et de lever les freins à l’activité, afin de déverrouiller l’économie française. Cap ou pas cap ? On vous présente les principales mesures le plus simplement possible.
— Les mesures sur le travail
* Travail dominical dans les commerces
C’est peut-être la mesure la plus sensible aujourd’hui, en effet, Emmanuel Macron n’est pas parvenu à convaincre le parti socialiste, le front de Gauche et les écologistes. Alors que les maires peuvent déjà choisir d’autoriser ou non les commerces à ouvrir 5 dimanche par mois, le projet de loi voudrait rendre possible d’ouvrir jusqu’à 12 dimanche par mois, et autoriser les « zones touristiques internationales » à travailler le dimanche et le soir toute l’année. Des contreparties salariales et de repos sont prévues. Selon ses opposants, c’est une « erreur économique et un choix de société qui n’est pas le nôtre », car « le dimanche doit être un temps réservé pour soi et pour les autres ».
* Réforme des prud’hommes
Aujourd’hui, en cas de licenciement contesté, le chef d’entreprise et le salarié mettent jusqu’à 16 mois pour obtenir une décision. Seulement 6% des cas finissent en conciliation, et dans 65% des cas il y a recours à une procédure d’appel. Afin d’assurer une justice du travail efficace et rapide, et un jugement fluide, la loi souhaiterait professionnaliser les conseillers des prud’hommes par une formation initiale et continue obligatoire.
*Réforme des professions réglementées du droit
– Principe de la liberté d’installation pour les notaires, huissiers, et commissaires priseurs. L’installation sera faite ou non au regard de plusieurs critères comme la densité de population, le nombre d’études déjà présentes, la démographie des notaires en place, et elle pourra être refusée si il y a possibilité de mettre en faillite les études déjà existantes, ou afin d’éviter une éventuelle désertification. Le but est de favoriser le rajeunissement de la profession.
– Les tarifs devraient être réduits. Ceux des actes de la vie courante (contrats de mariage, droits de succession…) pourraient être négociables jusqu’à un prix plancher, et un prix plafond sera fixé également. Pour les transactions immobilières « élevées », dont le seuil sera fixé par décret, le tarif conservera comme c’est le cas aujourd’hui une dimension proportionnelle pour compenser certains tarifs « vie courante » non rentables. Enfin, les professionnels seront désormais tenus d’afficher les prix qu’ils pratiquent.
– Pour favoriser la collaboration entre les différentes professions, il sera désormais possible de proposer les services de différentes professions au sein d’une même structures : les professions seraient autorisés à créer des SA, SARL…
* Assouplissement des licenciements économiques
Les salariés licenciés seraient ainsi moins protégés…
– Les critères dans les choix des licenciés seront assouplis, et les licenciements de moins de 10 salariés seront moins contrôlés dans les entreprises de plus de 50 salariés.
– Les obligations de reclassement seraient allégées pour les entreprises implantées à l’étranger : elles ne seront plus forcées de chercher un reclassement en dehors du territoire national.
– Dans les entreprises en liquidation judiciaire et en redressement judiciaires, celles-ci pourraient s’exonérer de leurs obligations en matière de reclassement des salariés.
*Médecine du travail
Elle devrait être réformée car trop de salariés n’auraient pas la possibilité de se rendre à leurs visites.
* BTP
Les employés du bâtiment devraient se voir attribuer une carte professionnelle. Ainsi, l’employeur pourra voir si le salarié est déclaré, ce qui empêchera également la fraude et le travail au noir.
— Les mesures sur les transports
* Développement des lignes de bus nationales
Il s’agirait de créer des liaisons nationales et inter-régionales qui sont aujourd’hui pratiquement inexistantes, car elles n’étaient alors autorisées qu’à un niveau international. Ainsi, les grandes villes françaises seraient mieux reliées entre elles et cela représenterait un facteur de mobilité important pour les plus jeunes et les voyageurs sensibles aux prix des transports, puisque le voyage reviendrait moins cher.
* Les agents de La Poste aideront à passer le permis ?
Dans les endroits où le délai pour passer (ou repasser) le permis dépasse 45 jours, les préfectures pourront faire appel à des agents publics ou contractuels.
Ainsi, le coût du permis sera abaissé car il n’y aura pas besoin de reprendre trop d’heures entre deux passages par exemple. Aujourd’hui, la moyenne d’attente pour passer le permis est de 98 jours, et on estime que chaque mois de délai gagné représente 200€ d’économie pour le candidat. Il y aura également la suppression de la définition d’un minimum d’heures de formation pratique.
* Réformes des autoroutes
Une nouvelle méthode de calcul du coût des autoroutes permettrait un gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs. En effet, depuis 10 ans, les prix des autoroutes ont augmenté de 25%. Le texte étend les compétences de l’autorité de régulation des activités ferroviaires, qui sera maintenant chargé de surveiller les négociations tarifaires avec les sociétés concessionnaires d’autoroute.
* Aéroports
La loi voudrait également la privatisation des aéroports Nice Côte d’Azur et Lyon Saint-Exupéry.
Des aéroports régionaux sont menacés de fermeture, par exemple en Bretagne, région de France qui en compte le plus (11).
Nous verrons bien si le projet de loi fait ses preuves, et parvient à défendre ses trois grands principes, « libérer, investir, travailler » malgré que certains concernés soient mécontents.
