La surtaxe sur les résidences secondaires débarque à Paris
En 2015, 1100 communes situées sur des zones dites « tendues » ont été sélectionnées pour possiblement appliquer, sur décision de leur maire, une surtaxe de 20% sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. La mesure entrera en vigueur dès cette année et ne sera pas destinée aux personnes ayant besoin d’habiter une résidence principale pour raisons professionnelles ou ayant du quitter leur logement pour intégrer un centre de soin.
Paris vient de rendre sa décision : elle a donc choisi d’appliquer cette surtaxe. Il a été estimé qu’il y avait 92.000 résidences secondaires, qui représentent 6.8% du parc immobilier, et que cette mesure rapporterait 15 millions d’euros qui seraient alors reversés aux communes.
Tous les arrondissements ne sont pas touchés par cette taxe de la même manière, en effet les 1er, 4eme, 6eme, 7eme, et 8eme arrondissements sont les plus touchés. Certains quartiers seront plus concernés que d’autres également, notamment l’Ile de la Cité, Notre Dame, Palais Royal, les Champs Elysées…
Une mesure qui fait débat
Certaines villes ont déjà refusé son application, et elle fait grincer des dents à Paris : l’UMP avait demandé à l’exécutif parisien de refuser cette taxe, le président du groupe PCF l’a également évaluée comme trop faible pour inciter les propriétaires à louer leurs logements inoccupés et souhaiterait qu’elle soit augmentée, et Yves Pozzo di Borgo, sénateur centriste, estime lui aussi que c’est une « mesure inutile » qui va « nuire à la stabilité de l’environnement fiscal du marché immobilier, sans pousser les propriétaires à mettre leur bien en location ». Il a également ajouté qu’il était « difficile de passer sous silence le véritable motif de cette mesure, à savoir la nécessaire production de recettes de la ville pour renflouer son budget« .
Ian Brossat, adjoint au Maire de Paris en charge du logement, espère lui que cela favorisera la remise sur le marché de logements « inoccupés les trois-quarts du temps ».
D’autres communes comme Toulouse, Annecy, Antibes, ont également décidé d’appliquer ce taux. Cannes, Nice, Arcachon, la Rochelle, Sète et la Baule ont quant à elles refusé. Les communes ne s’étant pas encore prononcées auront jusqu’au 28 février pour le faire, date de fin des conseils municipaux.
2 commentaires
STRAPPAZZON
25 février 2015Bonjour,
Je souhaite aquérir une résidence secondaire dans le Var
en bord de mer.
J’aimerai savoir quelles sont les villes qui ont voté la surtaxe sur les résidences secondaires et le taux applicable
concernant Sanary, Six Fours, La Seyne , Saint Mandrier, Toulon, Le Lavandou, La Londe les maures.
Dans l’attente, recevez mes sincères salutations.
Mr STRAPPAZZON Sylvain
Active Diag13
26 février 2015Bonjour! La Londe les Maures et le Lavandou ne sont pas considérées comme « en zone tendue », par conséquent elles ne sont pas concernées par une surtaxe sur les résidences secondaires. Quant à toutes les autres villes que vous avez citées, elles sont bien situées en zone tendue donc susceptibles de surtaxer les résidences secondaires, mais n’ont pas encore rendu officiellement de décision : elles auront jusqu’au 28 février pour dire si, oui ou non, elles augmenteront cette taxe. Patience! Nous vous souhaitons une très bonne journée, cordialement