Le DPE sera plus fiable en 2012
Six mesures pour fiabiliser le DPE
Depuis sa mise en place en 2006, le diagnostic de performance énergétique ou DPE a essuyé de nombreuses critiques pour son « absence de fiabilité ». Des résultats fantaisistes ainsi que de nombreuses fraudes ont été dénoncées dernièrement par UFC-QueChoisir dans une enquête présentée le 21 février 2011.
Prenant le taureau par les cornes, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, ont présenté, lors d’une conférence de presse le 13 septembre dernier, six mesures destinées à « améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) » :
- Une méthode de calcul plus rigoureuse : les points à inspecter dans le cadre de ce diagnostic passeront de 30 à 60.
- Plus de transparence sur le DPE : toutes ces données accompagneront désormais le DPE remis au bailleur ou au propriétaire.
- L’obligation pour les professionnels de se limiter à 11 logiciels déjà validés par l’Ademe pour générer les DPE.
- La mise en ligne d’une base de données des DPE pour un meilleur suivi des pratiques.
- Une montée en compétence du secteur grâce à une élévation du niveau de l’examen de certification de compétences diagnostic immobilier : BAC +2 minimum, formation continue obligatoire, deux examens distincts (mention « bâtiments d’habitation » ou « bâtiments du tertiaire »), certification à renouveler tous les 5 ans.
- Des dispositifs de contrôle pour éviter les fraudes : mise en ligne d’un annuaire des diagnostiqueurs par le ministère ; enquête de la DGCCRF sur le contrôle de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012
L’application de ces six mesures destinées à améliorer le diagnostic énergie est prévue pour le 1er janvier 2012. Une hausse du coût du DPE, de 10 à 20 euros selon Benoist Apparu, est à prévoir.
Rappelons que l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
