— Le diagnostic immobilier plomb, qu’est-ce que c’est ?
Diagnostic immobilier des revêtements contenant du plomb et relevé des facteurs de dégradation du bâti immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
— Les logements concernés
Le diagnostic immobilier plomb est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 en cas de vente, et depuis le 12 aout 2008 en cas de location, le diagnostic immobilier plomb concerne chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
— Points de contrôle du diagnostic immobilier plomb
Le diagnostic immobilier plomb porte sur les 4 domaines d’installation gaz suivants :
◊ la tuyauterie fixe
◊ le raccordement en gaz des appareils
◊ la ventilation des locaux
◊ la combustion
— Durée de validité
Le diagnostic immobilier plomb annonce 2 périodes de validité suivant la transaction envisagée pour le bien concerné :
◊ Validité d’un diagnostic immobilier plomb nécessaire à une vente : si la présence de plomb a été détectée au sein du logement, le diagnostic immobilier plomb joint à l’acte de vente doit avoir été effectué depuis moins d’un an. Dans le cas contraire (absence de plomb), le diagnostic immobilier plomb initial conserve une validité illimitée (mais devra toutefois être annexé aux autres diagnostics immobiliers obligatoires.
◊ Validité d’un diagnostic immobilier plomb nécessaire à une location : lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur devra présenter au futur locataire une expertise ou un diagnostic immobilier plomb datant de moins de 6 ans.
— Lire aussi :
◊ Diagnostic immobilier Gaz Aix Marseille
◊ Diagnostic immobilier Amiante Aix Marseille
◊ Diagnostic immobilier Termites Aix Marseille
◊ Diagnostic immobilier Loi Carrez Aix Marseille
◊ Diagnostic immobilier Électricité Aix Marseille
◊ Diagnostic immobilier Performance Énergétique (DPE) Aix Marseille
◊ Diagnostic immobilier État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) Aix Marseille
