Les propositions de Fillon pour le logement
François Fillon, candidat à la primaire UMP, nous dévoile aujourd’hui en vue de l’election présidentielle de 2017, ses propsitions sur tous les aspects du logement. Elles résulteraient d’une concertation avec les professionnels de l’immobilier, et permettraient de réaliser une économie de 7.5 milliards d’euros sur les 46 milliards dépensés chaque année. Il cite un dicton africain « c’est en etant dans la case que l’on connaît les fuites d’eau », et signale que « le système est à bout de souffle », que les prix ont presque doublé depuis 2000, et que l’accès au logement devient de plus en plus difficile. Quand Hollande promettait 500.000 logements construits par an pendant son quinquennat, il y en a eu moins de 300.000 en 2014. Le député estime qu’il y a des contraintes démesurées, des dépenses politiques inefficaces, ce qui cause des injustices sociales. Ainsi, il ne veut pas d’un « énième plan de relance » mais d’une rupture forte. Voici un résumé synthétique des 7 mesures qu’il voudrait mettre en place.
1. L’attribution des logements sociaux
Aujourd’hui, plus de 60% des ménages sont éligibles à l’accession à un logement social, lorsque le candidat UMP désirerait voir diminuer cette proportion à 50%. Ainsi, il souhaiterait recalculer à la baisse le plafond des ressources pour accéder à un logement social, en prenant en compte le salaire médian français. Egalement, il aurait pour intention de réhausser les loyers des HLM dans certains cas : lorsque les occupants possèdent des revenus supérieurs au salaire médian ou des ressources supérieures au plafond de ressources, ils seraient amenés à payer un surloyer, afin de ramener le loyer modéré au niveau des tarifs immobiliers locaux. Les organismes HLM deviendraient alors des foncières de l’habitat, et proposeraient deux types de baux, le bail classique et le bail social. Il est prévu aussi de faciliter la vente d’un logement HLM à son locataire.
2. Création d’une prestation sociale unique
Il s’agirait de fusionner les prestations sociales existantes (APL, RSA, prime pour l’emploi…). Cela permettrait de calculer le montant d’attribution plus précisément, plus finement en fonction de la situation, de mieux lutter contre les fraudes, et d’éviter l’effet « d’aubaine » en cas de cumul inapproprié de prestation, qui n’incite pas à la recherche d’un emploi.
3. Allègement de la fiscalité sur le logement
La TVA serait réduite lors de l’achat d’une résidence principale ou d’un bien destiné à la location. Afin de favoriser la confiante des acteurs envers le marché, la fiscalité serait fixée durant 5 ans. Tout cela sans être compensé par une autre taxe…?
4. Création d’un bail homologué en ligne
Ici, le bailleur s’engagerait à pratiquer un certain niveau de loyer, inférieur aux prix du marché, en échange d’avantages fiscaux comme une exonération de la taxe foncière par exemple. Les avantages seraient proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués, et permettrait l’apparition de logements intermédiaires abordables. Il serait prévu également de supprimer le projet d’encadrement des loyers, d’alléger la liste de documents à fournir lors d’une demande de logement, de faciliter la résiliation du bail en cas de non-respect du règlement intérieur, et de réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer.
5. Simplification des normes de construction.
Les acteurs de l’immobilier décideraient, sans oublier de consulter le gouvernement, de la pertinence et de l’intérêt ou non des normes de construction. Certaines parfois trop lourdes seraient ainsi supprimées.
6. Correction de la loi SRU
On passerait d’une politique nationale à une politique territoriale, où les prises de décisions seraient transférées aux intercommunalités, qui fixeraient alors les objectifs de construction en zone tendue, et définiraient la part de logements sociaux à attribuer : selon François Fillon, « le marché immobilier et la mixité sociale ne sont pas qu’un sujet mécanique ».
7. Plus de libération de foncier.
L’exonération des plus-values serait diminuée à 15 ans. La taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis serait augmentée et les terrains appartenant à l’Etat ne seraient plus vendus aux enchères mais à un prix juste.
Le député estimerait ainsi « supprimer tout le superflu, les normes absurdes accumulées au fil du temps qui freinent la construction et la rénovation ». De plus selon lui, ces mesures bénéficieraient à tous :
-les investisseurs, avec une baisse de la fiscalité
-les élus locaux, avec l’accès à plus de responsabilités
– l’ensemble des ménages, à travers la baisse de la fiscalité, l’accès au logement social pour les plus modestes facilité, et l’accès à la propriété favorisé.
