Politique du logement : ce qui risque de changer
— Un rapport explosif
Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), et l’inspection générale finance (IGF) ont dévoilé un document qu’ils « gardaient au chaud » depuis l’été dernier. Celui ci vise à trouver des solutions pour diminuer les dépenses de l’Etat sur sa politique logement qui lui coûte 46 milliards d’euros par an, soit 2% du PIB. Politique jugée comme « pas à la hauteur des attentes ». En effet, en 2014 la construction du logement neuf a baissé de 10% et n’a jamais été aussi faible depuis 1997. On remarque également qu’entre 2000 et 2010, le prix du mètre carré a explosé puisqu’il a augmenté de… 70%.
— Les principales mesures préconisées
– Mettre fin aux aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants bénéficiant déjà d’aides de la part de leurs parents. Cela permettrait de réaliser 400 millions d’économie dès la deuxième année.
– Réduire les critères d’attribution des aides personnalisées au logement. Par exemple, une personne ne pourra pas bénéficier d’APL pour un logement à partir d’un certain niveau de loyer, d’une certaine superficie ou si les ménages ont un certain niveau de patrimoine, par exemple si ils possèdent déjà un autre patrimoine immobilier, comme une résidence secondaire ou un logement destiné à la location.
– Réduire la durée de bail minimum : elle est aujourd’hui de 3 ans, et la diminuer pourrait permettre d’accélérer le roulement dans les logements.
– Sous conditions strictes, rendre possible pour les bailleurs de reprendre leur logement en cours de bail.
– Réduire, voire supprimer les aides et les subventions aux organismes HLM.
– Revoir la loi Pinel : alors qu’elle prévoyait pour les personnes qui investissent dans un logement neuf dans le but de louer 9 ans une déduction sous conditions de 18% d’impôts, le rapport prévoit une déduction de 13% seulement. 180 millions d’économie à la clé.
– Supprimer l’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs. Cela pourrait rapporter 300 millions d’euros aux collectivités, ainsi l’état pourra réduire les aides qui leur sont destinées.
– Supprimer la prime pour travaux énergétiques, et porter la TVA sur ces travaux de 5.5 à 10%.
– Supprimer le plan épargne logement (PEL)
Ainsi, ces mesures permettront selon eux de réaliser une économie de 4 milliards d’euros mais risquent de faire râler certains. Il s’agirait donc de « préparer les esprits » à ces possibles changements.
